Mission
préserver, défendre et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti reconnu ou modeste, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, les paysages et sites remarquables ainsi que la qualité de vie dans le territoire constitué par la communauté de communes du canton de Noyant (arrêté préféctoral 2006-232) et l'ensemble des cantons limitrophes qu'ils soient situés en Maine et Loire, en Indre et Loire ou en Sarthe ; défendre l'identité culturelle des paysages et des patrimoines, ainsi que leurs intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans l'espace décrit ci-dessus, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; prévenir la dégradation des ressources naturelles et des conditions de vie
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Saumur Val de Loire
Commune & Contact
Commune
Mouliherne (49390)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 493S
Observation : Pas de parution JO dans le dossier
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr