ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE DE CLERE-SUR-LAYON

Active Cléré-sur-Layon 1981-12-17
M

Mission

assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, et la culture sous toutes leurs formes, et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cléré-sur-Layon (49560)

Associations de Cléré-sur-Layon

Contact

#

Identifiants

RNA
W493000814
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
324466655
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
32446665500010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0493002886
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 492S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr