ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ZONE DE CLENAY

protéger les intérêts et préserver la qualité du cadre de vie des riverains de la future zone de clenay et prendre toutes décisions ou actions visant à réduire toutes sortes de nuisances occasionnées directement ou indirectement par cette zone ; faciliter les rapports entre riverains, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et La Défense de leurs droits ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ou autres obligations avant trait à la protection de leur cadre de vie et de leurs intérêts financiers ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités territoriales et à toutes autres personnes physiques ou morales, son avis tendant à préserver la propriété et la qualité du cadre de vie des riverains de la zone de clenay ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains contre toutes sortes de nuisances pouvant affecter la qualité du cadre de vie des riverains ; intervenir par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international auprès de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ; ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

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• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Cholet Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr