Mission
promouvoir notre activité sur le territoire, à travers nos membres et l'organisation d'évènements ; la pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association déclare avoir pris connaissance règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévue par le code du sport, la lois et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM ainsi que des chartes signées par la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements de commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour le plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; l'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique, discriminatoire ou confessionnel ; l'association permet l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la defense sont assurés pour chacun de ses membres ; elle est affiliée à la fédération française d'étude et de sport sous-marins (FFESSM) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle s'engage à assurer la promotion de la FFESSM, de son image et de son enseignement à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de le FFESSM ou validées par elle ;
Domaines
- Natation - Baignade (natation, plongée) 👉 Cholet Agglomération
Commune & Contact
Commune
Cholet (49300)Siège INSEE
6 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 49300 CHOLETContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 492S
Activité
Natation - Baignade (natation, plongée)
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr