CONTRIBUABLES ACTIFS DU CHOLETAIS

Activité

Mission

l'information, la défense et la promotion des droits des contribuables dans l'agglomération de cholet ou du département de maine et loire ; l'association contribuables actifs cu choletais se propose, en sus : d'être un lieu de réflexions, d'échanges et de communications sur toutes questions liées à la fiscalité locale, la gestion des collectivités locales et de leurs services ; de promouvoir les bonnes pratiques de la gestion publique locales et territoriale, la prévention et le traitement des atteintes à la probité, des conflits d’intérêts et des trafics d'influence, d'utiliser tous supports utile tels que télévision radio internet, affichage, tract, journaux, d'organiser toutes manifestation,rencontres, démarchages, et d'une manière générale toute activités et actions nécessaires à l'atteinte des objectifs de l'association contribuables actifs du choletais ; d'engager si besoin, toute action juridique pour faire respecter les droits des contribuables et des usagers des services publics locaux ;

Commune

Cholet (49300)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492009317

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03