ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE MIXTE DE SAINT MACAIRE EN MA UGES

Active Saint-Macaire-en-Mauges 1980-01-05
M

Mission

assurer le fonctionnement et la gestion de l'etablissement

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Mauges Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Macaire-en-Mauges (49450)

Associations de Sèvremoine

Contact

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Identifiants

RNA
W492001800
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0492002179
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-12
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  • Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE MIXTE DE SAINT MACAIRE EN MA UGES
  • Nouveau titre : OGEC COLLEGE PRIVE JEAN BOSCO
  • Nouvel objet : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement s ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 492S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr