ORGANISME DE GESTION DES ECOLES PRIVEES DU FIEF SAUVIN

Active Montrevault-sur-Èvre 1982-01-28
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisons du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, dassumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Mauges Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Montrevault-sur-Èvre (49600)

Associations de Montrevault-sur-Èvre

Siège INSEE

4 ALL DES CHENES, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE

Contact

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Identifiants

RNA
W492000951
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
316344720
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0492002395
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 492S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr