OGEC ASSOCIATION ECOLE NOTRE DAME D'ORVEAU

Active Angers 2022-08-16
M

Mission

assurer la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle, aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers (49000)

Associations de Angers

Siège INSEE

ALL D ORVEAU, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Contact

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Identifiants

RNA
W491020703
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920234861
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr