PLAINTE CITOYENNE

Activité

Mission

l'association a pour objet la défense des intérêts des citoyens et la promotion de leurs droits par le Droit devant la justice ; elle vise à leur donner les moyens d'être des acteurs du développement de la démocratie ; elle agit entre autre pour favoriser la transparence des affaires publiques ; pour dénoncer les privilèges réservés à certaines catégories de citoyen ; pour dénoncer les trafics d'influence, d'une façon plus large, pour dénoncer tous types de pratiques abusives contraires à l'intérêt général ; pour dénoncer les atteintes aux principes fondamentaux de la Charte Républicaine, à l'égalité des droits, aux libertés publiques, à l'égalité devant la loi. A cette fin, l'association poursuit l'information, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux des citoyens, en intervenant notamment en organisant des plaintes groupées et en alertant les pouvoirs publics sur les pratiques illicites, au nom des intérêts dont elle à la charge

Commune

Trélazé (49800)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491015226

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03