Mission
l'objectif est destiné à défendre les droits du peuple syrien et les principes énoncés dans les déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793, la déclaration Universelle de 1948 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses protocoles additionnels; elle ouvre à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Angers (49000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 491P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr