Mission
dans le cadre d'une convention de délégation conclue en vertu de l'article R.6332-17 du code du travail, la mise en oeuvre, dans la région des Pays de la Loire, des missions de l'organisme paritaire collecteur agréé de la Métallurgie (OPCAIM), visé au titre VII de l'Accord national du 1er juillet 2011, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et qui ont été définies aux articles 87 et 88 de l'accord national du 1er juillet 2011; la gestion de la mission confiée par l'OPCAIM au titre de l'article 81 de l'accord national du 1er juillet 2011
Domaines
- unions patronales 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Angers CEDEX 01 (49009)Siège INSEE
227 RUE DU DOCTEUR GUICHARD, 49000 ANGERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 491P
Activité
unions patronales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr