COMMISSION MIXTE D'AGREMENT ET DE CONTROLE DU MAINE ET LOIRE COMAC 49

Active Angers 1987-01-07
M

Mission

controle de l'attribution ou du retrait de mention en agriculture biologique

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Angers Loire Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Angers (49000)

Associations de Angers

Contact

#

Identifiants

RNA
W491010361
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0491007568
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr