ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

Active Saint-Barthélemy-d'Anjou 1995-03-22
M

Mission

réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le droit de propriété portant sur les biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Associations de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Contact

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Identifiants

RNA
W491007662
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0491010688
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr