"CADUS" CONSEIL AIDE & DEFENSE DES USAGERS DE LA SANTE

Active Angers 2001-04-10
M

Mission

son action consiste a aider les victimes d'accidents medicaux , a monter leurs dossiers et a les accompagner dans leurs demarches administratives et judiciaires afin qu'elles soient indemnisees pour le prejudice subi, sur l'ensemble du territoire national; assister et représenter selon les règles procédurales en vigueur les usagers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers (49100)

Associations de Angers

Siège INSEE

8 RUE JEAN GIONO, 49100 ANGERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W491000070
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490821451
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0491013151
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr