GROUPEMENT D EMPLOYEURS " LE PUECH DE LA RODE"

Active Sainte Colombe de Peyre 2017-05-17
M

Mission

mettre à disposition auprès de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985; ce groupement ne peux effectuer que des opérations sans but lucratif; il est constitué dans le champs professionnel de la convention collective du travail " des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et de Lozère" du 11 août 1982

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte Colombe de Peyre (48130)

Associations de Peyre en Aubrac

Siège INSEE

SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE), 48130 PEYRE EN AUBRAC

Contact

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Identifiants

RNA
W482002217
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829928613
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 482P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr