Mission
mettre à disposition auprès de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985; ce groupement ne peux effectuer que des opérations sans but lucratif; il est constitué dans le champs professionnel de la convention collective du travail " des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et de Lozère" du 11 août 1982
Domaines
- groupements professionnels 👉 Hautes Terres de l'Aubrac
Commune & Contact
Commune
Sainte Colombe de Peyre (48130)Associations de Peyre en Aubrac
Siège INSEE
SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE), 48130 PEYRE EN AUBRACContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 482P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr