GROUPEMENT D EMPLOYEURS " DU HAUT VALDO"

Active Saint-Étienne-du-Valdonnez 2016-04-01
M

Mission

mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peux effectuer que des opérations sans but lucratif; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective du travail " des exploitations et entreprises agricoles des départements de haute Loire et de Lozère" du 11 aout 1982

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)

Associations de Saint-Étienne-du-Valdonnez

Siège INSEE

LA BORIE, 48000 SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

Contact

#

Identifiants

RNA
W482002068
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820509792
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 482P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr