GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DES PRODUITS ET DES COULEURS"

Active Palhers 2014-10-10
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; il est constitué dans le champ professionel de la convention collective du travail "des exploitations et entreprises agricoles des départements de haute loire et lozère" du 11 août 1982

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Gévaudan
  • groupement d'employeurs 👉 Gévaudan
@

Commune & Contact

Commune

Palhers (48100)

Associations de Palhers

Siège INSEE

PLACE DE LA FONTAINE BLEUE, 48100 PALHERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W482001845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808847057
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 482P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr