COMITÉ DE VIGILANCE CHANAC/ENVIRONNEMENT

protéger, conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieu et habitats naturels, les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages; de lutter contre les pollutions et les nuisances, en considérant leur impact sur la santé humaine et le cadre de vie et d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que d'ester en justice dans le cadre de son objet social devant l'ensemble des juridictions ainsi que la défense de ses membres;elle exerce son action sur la commune de Chanac et sur le territoire de la communauté de communes dont Chanac fait partie; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né éventuellement en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

• espaces naturels 👉 Aubrac Lot Causses Tarn
• comités de défense, de sauvegarde 👉 Aubrac Lot Causses Tarn

Commune

Associations de Chanac

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr