SOCIETE DE CHASSE D' ESTABLES 'LA LOUBETTE'

Active Estables 1966-08-16
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, pour favoriser sur son territoire le développement du gibier, par la protection; le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la défense des intérets des sociétaires et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Estables (48700)

Associations de Estables

Siège INSEE

MAIRIE, 48000 MONTS-DE-RANDON

Contact

#

Identifiants

RNA
W482001628
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794442848
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0482000957
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 482P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr