Mission
défendre la cause des espaces ruraux et naturels en France, lutter contre l'artificialisation anarchiques des terres agricoles et forestières et promouvoir le développement durable des espaces ruraux; contribuer à l'accompagnement des politiques en milieu rural par le développement de la maîtrise foncière, d'arbitrage et la régularisation , afin de valoriser les ressources naturelles et la multifonctionnalité des espaces ruraux ; assoir la maîtrise des marchés fonciers par des organismes investis de mission de service public ; elle veille à la cohérence, la synergie et à l'équilibre des différents usages sur les espaces ruraux
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Hautes Terres de l'Aubrac
Commune & Contact
Commune
Fournels (48310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 482P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr