ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LOZERE

Active Mende 2011-12-05
M

Mission

apporter sa contribution à la connaissance en général et au rayonnement en particulier de l'institution consulaire de Mende, elle informe l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires; initier les actions de préventions des difficultés des entreprises, les animer et participer de ce fait à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention, rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des dites entreprises et de leurs conseils; défendre par sa communication et toutes ses actions, une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise; organiser des congrès, colloques, rencontres et séminaires, à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mende (48000)

Associations de Mende

Siège INSEE

BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE

Contact

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Identifiants

RNA
W482001362
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909831398
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 482P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr