Mission
respect de l'esprit dicté par le comportement citoyen exemplaire ; il convient de respecter et de faire respecter, par tous moyens légaux, avec l'assistance des pouvoirs publics le cas échéant, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publiques sur le site du village de Laubarnès commune du Cheylard- l'Evêque et de ses environs immédiats, en préservant son environnement naturel par l'application de la législation contre les nuisances des constructions non-conformes aux textes, ou dépôts d'objets ou installations d'engins en infraction à la législation ou simplement de nature à provoquer pollution, défiguration, destruction de tout ou partie du paysage naturel du site visé, occasionnant ainsi une réelle gêne pour les riverains
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Haut Allier Margeride
Commune & Contact
Commune
Cheylard-l'Évêque (48300)Associations de Cheylard-l'Évêque
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 482P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr