ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE

Active Pont de Montvert - Sud Mont Lozère 2019-12-30
M

Mission

mise en place d'une gestion collective pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins d'irrigation de terres agricoles et d'abreuvement sur le hameau de la brousse, commune de pont de montvert sud mont Lozère, dans le département de la Lozère; l 'organisation de la gestion collective pour les prélèvements d'eau par les utilisateurs propriétaires ou locataires des parcelles à irriguer ou pour l'abreuvement; la gestion des autorisations relatives aux prélèvement de l'eau; la gestion de l'utilisation en commun des installations ainsi que de leur entretiens, leurs réparations et modifications éventuelles; assurer les relations avec les personnes, services et structures chargées de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement et de la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités de montagne; la mise en oeuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Associations de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Contact

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Identifiants

RNA
W481004035
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 481S

Activité

préservation du patrimoine

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr