ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE

Activité

Mission

mise en place d'une gestion collective pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins d'irrigation de terres agricoles et d'abreuvement sur le hameau de la brousse, commune de pont de montvert sud mont Lozère, dans le département de la Lozère; l 'organisation de la gestion collective pour les prélèvements d'eau par les utilisateurs propriétaires ou locataires des parcelles à irriguer ou pour l'abreuvement; la gestion des autorisations relatives aux prélèvement de l'eau; la gestion de l'utilisation en commun des installations ainsi que de leur entretiens, leurs réparations et modifications éventuelles; assurer les relations avec les personnes, services et structures chargées de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement et de la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités de montagne; la mise en oeuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice

Commune

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)

Domaines

  • préservation du patrimoine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W481004035

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 481S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03