ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES, USAGERS ET SOUTIENS DU CANAL D'IRRIGATION DIT " LE BÉAL DE LA VALLÉE DE THONAS"

Activité

Mission

maintenir l'usage et préserver les fonctionnalités du béal de Thonas, de sa prise à son dernier exutoire, ce qui conclut: l'entretien et l'amélioration des ouvrages ou équipements collectifs constitutifs de l'ouvrage ou de tout dispositif qui s'avèrerait nécessaire dans l'intérêt commun; l'organisation des travaux d'intérêt collectif et des droits de passage destinés à assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage; l'organisation de la gestion des prélèvements d'eau; les relations avec les personnes, services, et structures chargés de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques et la valorisation patrimoniale de l'ouvrage; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement, de la préservation des terres nécessaires au maintien des jardins viviers et au développement des activités agricoles et pastorales de montagne; la défense, la préservation et la promotion du patrimoine historique et culturel de ce type d'ouvrage, savoir faire ancestral relatif au partage de la ressource en eau par des méthodes adaptées aux territoires de montagne caractéristiques des Cévennes lozériennes ; la mise en œuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice ; le béal de Thonas se situe dans le département de la Lozère, sur la commune de Saint-Germain-de-Calberte ; sa prise se situe au lieu-dit Galdy, sur le gardon de Saint-Martin. Il court sur les parcelles de numéro cadastral suivant : G 590, G 580, G579, G 578, G 573, G 567, G 564, G 548, G 753, G 752, G 538, G 535, G 534, G 533, G 707, G 706, G 689, G 522, E 37, E 617, E 618, E 740, E 741

Commune

Saint-Germain-de-Calberte (48370)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W481004014

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 481S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03