PAYS GORGES CAUSSES CEVENNES

Dissoute Florac 2009-02-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-30.

contribuer à l'aménagement et au développement durable du Pays Gorges Causses Cévennes dans le respect des statuts des communautés de communes adhérentes, conformément aux orientations de la charte que l'association s'engage à respecter et à faire respecter ; assurer la représentation du Pays auprès des organismes publics ; assumer sur son périmètre de compétence la négociation, la signature et la gestion des différents contrats et programmes de développement avec l'Europe, l'Etat, la Région ou le département, exercer cette compétence en son nom ou pour le compte de ses membres, définir la programmation des actions , garantir la cohérence des programmes opérationnels mis en oeuvre sur le territoire en application des différentes procédures de développement et veille au respect de l'esprit, des objectifs et des modalités de mise en oeuvre du projet de développement tel que défini par la charte du pays, définir et engager soit directement soit par l'intermédiaire du conseil de développement, toute mission d'étude nécessaire à la réalisation de la Charte

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Florac (48400)

Associations de Florac Trois Rivières

Siège INSEE

1 PL PAUL COMTE, 48400 FLORAC TROIS RIVIERES

Contact

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Identifiants

RNA
W481000161
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512652207
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 481S

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.