ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Active Saint-Sylvestre-sur-Lot 2023-03-30
M

Mission

représenter les commerçants artisans et prestataires de services de st sylvestre sur lot auprès des administrations, collectivités ; agir par toutes formes appropriées en matière commerciale et veiller à l'application des lois d'urbanisme commercial et de ventes soumises à réglementation ; défendre les intérêts communs de ses adhérents ; s'opposer par les moyens légaux aux actes de concurrence déloyale ; réaliser des animations et mettre en oeuvre les moyens de leur réalisation ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140)

Associations de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

Contact

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Identifiants

RNA
W473006001
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923686281
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr