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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CO-LOTIS AU LOTISSEMENT " LES TERRASSES DE PUJOLS " (A.D.P.C.L.)

Cette association est dissoute depuis le 2014-01-31.

engager toutes les démarches nécessaires à la normalisation du lotissement selon les arrêtés municipaux de la mairie de Pujols (47300) en accord avec le lotisseur Monsieur Gilbert LO PICCOLO gérant de la SARL " Les Terrasses de Pujols " en date des 10.05.1995, 06.11.1997, 10.11.1997 et 05.03.1998 . Initier toute activité propice à l'amélioration de la vie des habitants du lotissement. D'ester en justice en cas de nécessité

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Pujols (47300)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le