ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC

Active Villeneuve-sur-Lot 1960-10-25
M

Mission

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholique reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Villeneuvois
@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Associations de Villeneuve-sur-Lot

Siège INSEE

1 RUE JEANNE D'ARC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Contact

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Identifiants

RNA
W473001532
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782227722
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
972
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr