ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CASTILLONNES " LA PERCHE DU DROPT " AAPPMA

Active Castillonnès 1997-02-04
M

Mission

détenir activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicole de ses droits de pêche ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles la constitution de réserves l'aménagement de frayères des opérations de repeuplement l'établissement de passes à poissons et plus généralement toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castillonnès (47330)

Associations de Castillonnès

Siège INSEE

MAIRIE, 47330 CASTILLONNES

Contact

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Identifiants

RNA
W473001245
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498385814
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3185
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr