COMITE D'ACTION DES 104 LOCATAIRES DES IMMEUBLES H.L.M
- Dissoute
- Villeneuve-sur-Lot
- Divers
- W473001223
Cette association est dissoute depuis le 1999-05-07.
engager toutes actions ou recours nécessaires aux fins d'obtenir l'éxécution conforme de la décision rendue par l'arrêt de la cour d'appel d'Agen