ASSOCIATION DU DOMAINE DE FERRIE

Active Penne-d'Agenais 1972-10-14
M

Mission

gestion du domaine de Ferrié, sis commune de Penne d'Agenais, qu' elle a reçu en bien propre dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi 69 - 717 du 8 juillet 1969 de par la transformation en association loi 1901 le 14 octobre 1972 de la société civile immobilière du domaine de ferrié, dont l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR) possédait 354 des 360 parts.Depuis les origines de l'association du domaine de ferrié et avant elle de celles de la SARL puis de la SCI qui l'ont précédée cette gestion a pour but essentiel de permettre par la location totale ou partielle dudit domaine de ferrié au centre de santé (actuellement de soins de suite et de réadaptation) "delestraint Fabien" appartenant à l'association nationale des anciens combattants et amies de la résistance (ANACR) et implanté par un bail à construction sur le domaine de ferrié de poursuivre dans les meilleures conditions la mission d'oeuvre sociale que lui ont assigné les résistants lors de sa création

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Penne-d'Agenais (47140)

Associations de Penne-d'Agenais

Siège INSEE

DOM DE FERRIE, 47140 PENNE D'AGENAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W473000617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782201495
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1930
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Supports juridiques de programmes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr