ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ECOLE DE SAINTE- MARIE DE SAINTE LIVRADE

dans le respect du droit français d'une part des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquemnt la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activiés parascolaires telles que l'acceuil, le trasport l'hébergement la restauration la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'état les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Villeneuvois

Commune

Associations de Sainte-Livrade-sur-Lot

Contact

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Référence : service-public.fr