COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Active Villeneuve-sur-Lot 1976-12-19
M

Mission

le cos a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l'égard de tout agent titulaire, stagiaire à plein temps et des retraités. Son action s'exerce également en faveur des enfants à charge des agents nommés ci-dessus, par des aides diverses (voir réglement intérieur). Les membres de l'association s'interdisent toute discussion, discrimination ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Villeneuvois
@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Associations de Villeneuve-sur-Lot

Siège INSEE

2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Contact

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Identifiants

RNA
W473000129
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383828092
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38382809200072
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
2360
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr