SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PASTOUR SAINT PIERRE DE CAUBEL, ET PINEL HAUTERIVE

Active Saint-Pastour 1964-06-17
M

Mission

Grouper les propriétaires et habitants de ces communes, ainsi que les étrangers qui seraient admis (ayant un lien de parenté ou non) en vue du développement du gibier, par sa protection, son repeuplement et son élevage, par la limitation des prédateurs, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association détiendra le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pastour (47290)

Associations de Saint-Pastour

Siège INSEE

MAIRIE, 47290 SAINT-PASTOUR

Contact

#

Identifiants

RNA
W473000120
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500873492
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1164
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr