ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE CATHERINE

Active Villeneuve-sur-Lot 1980-03-12
M

Mission

Assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires. - la responsabilité éducative, administrative et financière de l'Institut Ste Catherine ainsi que le développement d'activités non lucratives favirisant la formation et l'éducation des jeunes et adultes. Elle procède notamment à : - l'embauche, la rémunération, la révocation de l'ensemble du personnel non titulaire d'un contrat avec l'Etat - la location des immeubles et l'achat de biens meubles ou immeubles nécessaire

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Villeneuvois
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Villeneuvois
@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Associations de Villeneuve-sur-Lot

Contact

#

Identifiants

RNA
W473000015
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2872
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 473S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr