Mission
d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Val de Garonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Tonneins (47400)Siège INSEE
5 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 47400 TONNEINSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Journal Officiel
- Ancien titre : OGEC DU COLLEGE SAINT-JEAN
- Nouveau titre : OGEC NOTRE DAME SAINT JEAN (NDSJ)
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 472S
Observation : Indetermine
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr