Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : préserver, protéger et mettre en valeur l'environnement, les paysages, la biodiversité, le patrimoine naturel, agricole et architectural de la commune de Pardaillan ; lutter contre toutes atteintes susceptibles de dégrader la qualité de vie de ses habitants, l'équilibre écologique, économique, son identité et son caractère rural et la vocation agricole et touristique de la commune et des communes limitrophes ; veiller au respect des réglementations en matière d'environnement et de protection des terres agricoles, et du patrimoine immobilier, de se réserver la possibilité d'agir en justice, si nécessaire, pour faire valoir ces intérêts collectifs ; sensibiliser, informer et si besoin mobiliser les habitants sur les enjeux liés à l'aménagement du territoire, aux énergies renouvelables et à la préservation des ressources naturelles ; organiser des actions, manifestations et activités culturelles ou pédagogiques visant à renforcer l'attractivité et la cohésion de la commune dans le respect de son cadre de vie ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 47
Préfecture :
Sous Préfecture : Marmande
Identifiant annonce : 202500431252
Numéro de l'annonce : 1252
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472005842
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03