ASSOCIATION DES ANCIENS JUGES CONSULAIRES DE MARMANDE

Activité

Mission

regrouper des anciens juges du Tribunal de Commerce de Marmande en vue de contribuer à la réalisation des buts de l'association, étudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de regrouper ses membres au niveau local afin de participer à la vie économique du Val de Garonne; pour cela l'association peut organiser des réunions de travail, conférences, séminaires, formations et d'une manière générale toutes manifestations, publications de toutes plaquettes, brochures, toutes communications, peut participer à la vie d'autres associations qui ont un rapport avec l'économie; l'association est membre de l'association Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises de Marmande-Val de Garonne-Gascogne(CIP de Marmande) et de l'association Centre de Médiation et d'Arbitrage de Marmande-Val de Garonne-Gascogne (CMAM): elle en respecte les principes et statuts

Commune

Marmande (47200)

Domaine

  • chambres de commerce, chambres économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472001302

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03