Mission
contrôler la régularité des statuts et du fonctionnement des associations sportives constituant une dépendance directe des établissements scolaires publics ainsi que des associations sportives constituant une dépendance directe des établissements privés qui seront soumis à ce contrôle ; assurer par tous les moyens à sa disposition la propagande en faveur des activités et des épreuves ouvertes aux élèves des établissements scolaires publics ou privés ; assurer ou favoriser l'organisation d'épreuves sportives ayant un caractère de masse, de compétitions départementales et régionales, de compétitions inter régionales, de compétitions nationales et notamment des championnats de France scolaires ; développer en accord avec les fédérations intéressées, les relations sportives scolaires internationales ; établir éventuellement des conventions avec d'autres associations nationales ou fédérations sportives afin d'organiser, pour ou avec celles-ci certaines épreuves départementales, régionales,
Domaines
- Sports, activités de plein air 👉 Val de Garonne Agglomération
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 472S
Activité
Sports, activités de plein air
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr