SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MAUVEZIN SUR GUPIE

Active Mauvezin-sur-Gupie 1967-08-10
M

Mission

favoriser sur son territoire le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse, pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport. Tous les modes de chasse et tolérances prévus par la loi seront obligatoirement autorisés.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mauvezin-sur-Gupie (47200)

Associations de Mauvezin-sur-Gupie

Siège INSEE

MAIRIE, 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W472001006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
497985481
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1706
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 472S

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr