ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU MAS D'AGENAIS "LE CARPILLON DU MAS D'AGENAIS"

Active Le Mas-d'Agenais 1904-06-24
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Le Mas-d'Agenais (47430)

Associations de Le Mas-d'Agenais

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Identifiants

RNA
W472000918
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
472S25
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 472S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr