ASSOCIATION NATIONALE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS

Active Paris 1997-04-04
M

Mission

Développer et resserrer les liens de solidarité et de collaboration entre tous les assesseurs des Tribunaux pour enfants, assurer la concertation avec les autorités de tutelle et les différentes organisations en relation avec les tribunaux pour enfants,soutenir accompagner oyu proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action des tribunaux pour enfant

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Siège INSEE

49 RUE BOULARD, 75014 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W472000001
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399112200
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
39911220000049
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
3561
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr