Mission
soutien moral, social, administratif et financier aux familles de victimes mineures d'infractions, de catastrophes, ou d'accidents liés à la pratique ou à l'encadrement du rugby notamment par l'accompagnement dans les démarches administratives juridiques et judicaires, la prise en charge totale ou partielle des frais engagés à l'occasion de la survenance du dommage, dont frais d'obsèques, frais mémoriels, frais de justice, frais de déplacement, frais d'accompagnement psychologique ; la représentation des familles auprès des pouvoirs publics, la défense de leurs intérêts matériels et moraux, ainsi que la mise en oeuvre de toute action ou service d'intérêt familial ou social en lien avec son objet
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Agglomération d'Agen
Commune & Contact
Commune
Puymirol (47270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr