Mission
défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant ; représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante ; participer à toute manifestation publique ou privée entrant dans l'objet social et participer à tout scrutin concourant à sa réalisation ; signer ou négocier après avoir reçu pouvoir de la Chambre Nationale dans les conditions de l'article L 2231-2 du Code du Travail, tout accord collectif concernant le corps social des professions libérales, certains secteurs ou certaines branches professionnelles de ce corps social, le mandatement ne sera pas nécessaire pour rencontrer les partenaires sociaux ou toute organisation patronale, aux fins d'examiner l'aménagement qui pourrait être apporter aux conventions, règles et usages, à la condition qu'aucune décision ne soit prise à l'issue des rencontres
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Agglomération d'Agen
Commune & Contact
Commune
Agen cedex (47006)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr