Mission
défendre la qualité de vie des résidents des quartiers d'habitation en zone urbanisée, faire respecter et prévaloir les règlementations visant à assurer la tranquillité, la salubrité, la sécurité de leur lieu de vie et lutter contre les pollutions environnementales (sonores, atmosphériques, électromagnétiques) ayant des conséquences sur la santé des individus, recourir à une action en justice ou tous autres moyens et voies de droit peuvent être envisagés
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Agglomération d'Agen
Commune & Contact
Commune
Brax (47310)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr