ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (A.J.T.C.A.)

Active Agen 2009-11-02
M

Mission

le financement partiel ou total des dépenses des membres actifs dans l'exercice de leurs fonctions qui ne feraient pas l'objet d'une prise en charge par les organes de justice. Toute opération ou manifestation visant à contribuer à la bonne entente de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Agen (47000)

Associations de Agen

Siège INSEE

29 RUE LOUIS VIVENT, 47000 AGEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W471001467
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800567604
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 471P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr