ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE LA PLAINE DU LEVANT

Active Bon-Encontre 1988-05-30
M

Mission

La défense des intérêts communs aux propriétaires du lotissement de la plaine du levant dans le cadre de l'environnement. L'association est habilitée à la défense des intérêts des propriétaires sinistrés dans le cadre des catastrophes naturelles. Cette compétence est étendue aux habitants de la commune de Bon-Encontre pour le motif décrit ci-dessus. Cette clause implique aux personnes sinistrées l'adhésion à l'association des propriétaires et locataires de la plaine du Levant. L'animation

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Agglomération d'Agen
@

Commune & Contact

Commune

Bon-Encontre (47240)

Associations de Bon-Encontre

Siège INSEE

FERME DELBES, 47240 BON-ENCONTRE

Contact

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Identifiants

RNA
W471001145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509211017
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0471003227
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 471P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr