COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DU LOT-ET-GARONNE

Active Agen 1970-04-14
M

Mission

il est formé entre les associations sportives affiliées à la fédération française de tennis dont le siège se trouve sur le territoire défini à l'article 2 ci-dessous, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les présents statuts ; elle prend le nom de comité départemental de tennis du lot-et-garonne ; son siège est fixé à avenue de verdun, 47520 le passage d'agen ; il pourra être transféré en tout autre lieu situé dans le territoire du département par décision du comité de direction ; sa durée est illimitée ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Agen (47000)

Associations de Agen

Siège INSEE

AVENUE DE VERDUN, 47520 LE PASSAGE

Contact

#

Identifiants

RNA
W471000335
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411671886
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0471001719
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 471P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Tennis (tennis, longue paume)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr