BIEN VIVRE A CIEURAC

Active Lanzac 2024-03-19
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Mission

promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lanzac (46200)

Associations de Lanzac

Contact

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Identifiants

RNA
W463005277
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 463S

Activité

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr