Mission
L'association cultuelle musulmane de Gramat est une association cultuelle à but non lucratif qui a pour objet l'exercice exclusif public du culte musulman. Son champ d'action se limite à la commune de Gramat (Lot). Conformément aux articles 18 et 19 de la loi 1905, elle s'abstient de toute activité politique et ne sera affiliée à aucune organisation ni parti politique, ni à aucun consultant ou ambassade de quelque pays que ce soit, et ce, dans le respect de l'ordre public.
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Causses et Vallée de la Dordogne
Commune & Contact
Commune
Gramat (46500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr